Sécurité sociale et assurances obligatoires

Régime de la Sécurité Sociale française

Tous les étudiants internationaux venant à l'INSA Lyon doivent obligatoirement être couverts par une assurance santé et accident valable dès leur date d’arrivée en France. A leur inscription à l'INSA Lyon, le Service de la Scolarité leur expliquera toutes les démarches à suivre.

• Ressortissants UE

Les étudiants UE doivent être en possession de la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) valide durant leur séjour en France. Sinon, ils devront s’affilier à la Sécurité Sociale française en septembre (début de l'année académique).

• Non ressortissants UE

Une assurance privée couvrant la période entre leur arrivée en France et septembre doit être souscrite (Pack SMERRA, LMDE, etc.). Pour plus d'information, contacter le Service de la Scolarité.

En septembre, les étudiants doivent s’affilier à la Sécurité Sociale à l'exception des étudiants canadiens (Québec) présentant à l'inscription le formulaire SE 401-Q-102.

Ils effectuent eux-mêmes la démarche après leur inscription à l’INSA, via le site internet dédié : etudiant-etranger.ameli.fr

Il leur sera demandé de fournir des informations et des pièces justificatives obligatoires : voir la liste.

Cette inscription est obligatoire et gratuite.

La Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC)

Tous les étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur français en formation initiale doivent s’acquitter de la CVEC (90€). Elle doit être réglée en ligne sur www.messervices.etudiant.gouv.fr/envole 

Cela ne s'applique pas pour les étudiants d'échange et en double-diplôme. Pour en savoir plus sur la CVEC et les étudiants concernés, consultez cvec-info.nuonet.fr/la-cvec.html

Autres assurances obligatoires

• Participants à l'Ecole d'Eté

Nous conseillons aux étudiants de souscrire une assurance privée de 3 mois à partir de leur arrivée, le temps que l'affiliation à la Sécruité Sociale soit validée.

• Logement

Les étudiants logés dans une des résidences du campus de l'INSA Lyon ou en ville (bailleurs privés) ont l'obligation de souscrire à :

- une assurance responsabilité civile locative

- une assurance responsabilité civile personnelle

Ces deux assurances peuvent être souscrites séparément ou sous forme d'un pack commun auprès de divers organismes (SMERRA, LMDE, banques, etc.)

A noter que la responsabilité civile personnelle est aussi obligatoire pour l’inscription dans un département d'étude à l'INSA et pour réaliser un stage.