INTERNATIONAL

Sécurité sociale et assurances obligatoires

Régime de la Sécurité Sociale française

Tous les étudiants internationaux venant à l'INSA Lyon doivent obligatoirement être couverts par une assurance santé et accident valable dès leur date d’arrivée en France. A leur inscription à l'INSA Lyon, le Service de la Scolarité leur expliquera toutes les démarches à suivre.

  • Ressortissants UE

Les étudiants UE doivent être en possession de la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) valide durant leur séjour en France. Sinon, ils devront s’affilier à la Sécurité Sociale française en septembre (début de l'année académique).

  • Non ressortissants UE

Une assurance privée couvrant la période entre leur arrivée en France et septembre doit être souscrite (Pack SMERRA, LMDE, etc.). Pour plus d'information, contacter le Service de la Scolarité.

En septembre, les étudiants doivent s’affilier à la Sécurité Sociale à l'exception des étudiants canadiens (Québec) présentant à l'inscription le formulaire SE 401-Q-102.

Ils effectuent eux-mêmes la démarche après leur inscription à l’INSA, via le site internet dédié : etudiant-etranger.ameli.fr

Il leur sera demandé de fournir des informations et des pièces justificatives obligatoires : voir la liste.

Cette inscription est obligatoire et gratuite.

  • Etudiants internationaux inscrits en 2017-2018 poursuivant leurs études à l’INSA

Ces étudiants restent affiliés à leur mutuelle étudiante jusqu’à la fin de l’année 2018-2019. Ils seront inscrits automatiquement au régime général à la rentrée 2019.

La cotisation annuelle à la Sécurité Sociale Etudiante (217€ en 2017) a été supprimée.

 

La Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC)

Tous les étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur français en formation initiale doivent s’acquitter de la CVEC (90€). Elle doit être réglée en ligne sur www.messervices.etudiant.gouv.fr

 

Autres assurances obligatoires

  • Ecole d'été

Les étudiants participants à l'école d'été doivent obligatoirement contracter à leurs frais avant leur départ vers la France, une assurance privée couvrant la période entre leur arrivée en France et le 31 août.

  • Logement

Les étudiants logés dans une des résidences du campus de l'INSA Lyon ou en ville (bailleurs privés) ont l'obligation de souscrire à :

  • une assurance responsabilité civile locative
  • une assurance responsabilité civile personnelle

Ces deux assurances peuvent être souscrites séparément ou sous forme d'un pack commun auprès de divers organismes (SMERRA, LMDE, banques, etc.)