INSA LYON

Les données des personnels

Vous trouverez sur cette page l'utilisation qui est faite de vos données.

  

 

Recrutement

  • 1. Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
    • l’évaluation des candidatures
    • la gestion et suivi des candidatures 
    • la convocation aux entretiens et aux concours  
    • le recrutement de stagiaires 
  • 2. Dans un souci de minimisation, nous traitons les données suivantes :
    • le nom, l’adresse et les coordonnées téléphoniques
    • la situation familiale 
    • les éléments concernant la candidature (CV, lettre de motivation) 
    • les éléments liés au supplément familial de traitement (SFT)
    • la photocopie de la pièce d’identité, du livret de famille, de la carte d’immatriculation à la sécurité sociale 
    • l’état signalétique des services nationaux, le numéro d’enregistrement NUMEN les diplômes, les antécédents professionnels, le dossier carrière 
    • les informations sur la rémunération, les bulletins de paye, le RIB
    • les informations sur les personnes à charge sur la nationalité et le droit de travail en France (passeport et titre de séjour),sur votre casier judiciaire (extrait de casier judiciaire) 
    • les détails les heures de travail, les périodes de congé 
    • les détails des procédures disciplinaires
    • les évaluations de l’activité et les détails des formations
    • les informations sur les conditions médicales ou de santé (Médecine de prévention et assistantes sociales) 
    • les attestations d’abonnement transport 
    • les données liées à vos missions et la fiche de poste associée
    • la création de compte informatique
  • 3. La base légale
    Vos données sont collectées sur le fondement d’une obligation légale ou une mission de service public.
    4. Les destinataires de vos données personnelles :
    Seul les services internes des INSA (Direction des ressources humaines, Direction générale des services),  ou les services externes autorisés ou habilités sont destinataires des données à caractère personnel collectées. 
    5. Durée de conservation des données :
    Vos données sont conservées le temps du recrutement.
  • 6. Exercer vos droits individuels :
    Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification. Sous certaines conditions, vous pouvez demander à exercer le  droit de restreindre le traitement, de vous y opposer, de demander son effacement. 

Carrière

  • 1. Vos données sont collectées pour les finalités suivantes : 
    • la gestion du dossier professionnel des personnels
    • la gestion des déclarations à l'administration fiscale et aux organismes de protection sociale, de retraite et de prévoyance 
    • le suivi administratif des visites médicales 
    • la réalisation d'états statistiques ou de listes de personnels pour répondre à des besoins de gestion administrative 
    • la gestion des annuaires internes et des organigrammes 
    • la gestion des élections des instances nationales, académiques ou de l’établissement 
    • la gestion des réunions des instances 
    • la gestion de l'action sociale et culturelle
    • la gestion de la communication interne par le biais des listes de diffusion institutionnelles.
    • l’évaluation professionnelle des personnels
    • la simulation de carrière ou de pension 
    • la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
    • la gestion de la mobilité professionnelle. 
    • le suivi des formations 
  • 2. Nous traitons les données suivantes :
    • le nom, l’adresse et les coordonnées téléphoniques
    • la situation familiale 
    • les éléments concernant la candidature (CV, lettre de motivation) 
    • les éléments liés au supplément familial de traitement (SFT)
    • la photocopie de la pièce d’identité, du livret de famille, de la carte d’immatriculation à la sécurité sociale 
    • l’état signalétique des services nationaux, le numéro d’enregistrement NUMEN les diplômes, les antécédents professionnels, le dossier carrière 
    • les informations sur la rémunération, les bulletins de paye, le RIB
    • le NIR (numéro de sécurité sociale)
    • les informations sur les personnes à charge sur la nationalité et le droit de travail en France (passeport et titre de séjour), sur votre casier judiciaire (extrait de casier judiciaire) 
    • les détails les heures de travail, les périodes de congé 
    • les détails des procédures disciplinaires
    • les évaluations de l’activité et les détails des formations
    • les informations sur les conditions médicales ou de santé (Médecine de prévention et assistantes sociales) 
    • les attestations d’abonnement transport 
    • les données liées à vos missions et la fiche de poste associée
    • la création de compte informatique
    • les données sensibles sont traitées dans le strict cadre de la réglementation
  • 3 La base légale
    Vos données sont collectées sur plusieurs le fondement du contrat ou sur le fondement de l’obligation légale en fonction des finalités.
  • 4. Les destinataires de vos données personnelles :
    Seules les personnes habilitées au titre de leurs missions et de leurs fonctions peuvent accéder à vos données. Les différents services de l’INSA Lyon sont amenés à les traiter(DRH, agence comptable, DSI, Service de médecine de prévention)mais également les organismes extérieurs habilités (le MESR, la DGFIP, les organismes sociaux, les services fiscaux).
  • 5. Durée de conservation des données :
    Les données sont conservées 5 ans à minima. Elles sont ensuite archivées et conservées selon les règles applicables aux archives publiques.
  • 6. Exercer vos droits individuels :
    Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification. Sous certaines conditions, vous pouvez demander à exercer le droit de restreindre le traitement, de vous y opposer, de demander son effacement.

Mobilité internationale

  • 1. Vos données sont collectées pour les finalités suivantes : 
    • la gestion de la mobilité internationale
  • 2. Nous traitons les données suivantes :
    • les données d'état civil 
    • le numéro de téléphone, l’adresse mail
    • votre pays d’origine
    • vos coordonnées bancaires
    • l’adresse du lieu d’hébergement
    • l’INE, le NIR
  • 3. La base légale
    Vos données sont collectées, selon les cas, sur le fondement de la mission de service public ou sur le fondement du contrat.
  • 4. Les destinataires de vos données personnelles :
    Les différents services de l’INSA Lyon et les établissements partenaires à l’étranger.
  • 5. Durée de conservation des données :
    Les données sont conservées le temps de la mobilité. Elles sont ensuite archivées et conservées selon les règles applicables aux archives publiques.
  • 6. Exercer vos droits individuels :
    Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification. Sous certaines conditions, vous pouvez demander à exercer le droit de restreindre le traitement, de vous y opposer, de demander son effacement.

 

Référent - DPO
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse suivante :
INSA Lyon - Domaine scientifique de la Doua - 20, avenue Albert Einstein - 69621 Villeurbanne Cedex - FRANCE.
ou par le formulaire de contact