Entreprises

Soutenir la formation INSA Lyon

La taxe d’apprentissage : bien plus qu’un soutien financier

  • Une ressource indispensable pour accompagner les enjeux de la Formation
  • Un soutien à l’innovation pédagogique 
  • Le développement des plates-formes pédagogiques lieux d’expérimentation indispensables afin d’intégrer interdisciplinarité, apprentissage par projet, expérimentation et prototypage au cursus de formation
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En retenant l’INSA Lyon comme « école cible » pour le versement de votre taxe d’apprentissage, votre entreprise participe directement à la formation de ses futurs collaborateurs.

Mémo pratique pour affecter votre taxe d’apprentissage à l’INSA Lyon

L’INSA Lyon est habilité à bénéficier de la taxe d’apprentissage sur la partie dite « Solde de la taxe d’apprentissage » qui représente désormais 0.09% de la masse salariale brute des entreprises.

Le nouveau circuit de versement de la taxe d’apprentissage 

Cette année 2023, dans le cadre de la mise en application de la loi « Choisir son avenir professionnel », le circuit de versement de la taxe d’apprentissage est dématérialisé : 

  • Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont désormais les URSSAF et MSA qui le prélèvent, en une seule fois, entre le 5 mai et le 15 mai 2023.
  • Les montants sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui en assure la gestion.   
  • Les entreprises se connectent sur la plateforme nommée SOLTéA, via Net-Entreprises gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations pour désigner explicitement les établissements bénéficiaires de leur « Solde de la taxe d’apprentissage » et indiquer la somme affectée à chacun.
  • La CDC verse aux établissements d’enseignement les montants indiqués par les entreprises, après déduction de frais de gestion.

En savoir plus : 3 min 30 pour tout comprendre sur la taxe d’apprentissage 2023

Votre fléchage au bénéfice de l’INSA Lyon

  1. Créez votre accès à SOLTéA via Net-Entreprises 
    Créez votre accès à SOLTéA via Net-Entreprises
  2. Identifiez l’INSA Lyon en vous connectant sur la plateforme SOLTéA, avec les éléments ci-dessous :

    Codes UAI : 0690192J
    SIRET : 196 901 920 00013

    📝 Fiche détaillée INSA Lyon - Intitulés et codes RNCP des formations d’ingénieurs  

  3. Affectez et validez votre versement de taxe d’apprentissage au profit de l’INSA Lyon et de ses formations à partir du 25 mai et de préférence avant le 6 juillet 2023.

 

À retenir : 
▪️ La plateforme SOLTéA sera accessible aux entreprises du 25 mai au 7 septembre 2023. 
▪️ Un moteur de recherche intégré au site facilite l’identification des établissements pour affecter les fonds : toutes les informations nécessaires sont regroupées sur cette fiche
▪️ La CDC reversera les sommes collectées aux écoles bénéficiaires en trois échéances : 
▫️ 15 juillet 2023 , pour les sommes affectées et validées au plus tard le 6 juillet 2023 sur SOLTéA
▫️ 15 septembre 2023 , pour les sommes affectées et validées au plus tard le 7 septembre 2023 sur SOLTéA 
▫️ 15 octobre pour les sommes non fléchées et/ou non validées par les entreprises sur SOLTéA, critères d’affectation non connus à ce jour.