INSA LYON

Les données des partenaires

L'INSA Lyon en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment les dispositions du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (dit « RGPD »), et de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (dite « loi Informatique et Libertés »).

 

    

 

 

 

ENTREPRISES

TAXE D'APPRENTISSAGE

1. Vos données sont collectées pour les finalités suivantes .

Vos données personnelles sont collectées par la Direction du Développement et des Relations avec les Entreprises. Il s'agit d'un traitement facultatif.

Elles sont traitées pour permettre à l’INSA Lyon d’établir un fichier nominatif des entreprises auprès desquelles nous sollicitons la taxe d’apprentissage.

La taxe d’apprentissage vise à favoriser un accès égal à l'apprentissage et contribue au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.

  • sollicitation de la taxe d’apprentissage

  • collecte de la taxe d’apprentissage

  • gestion de la taxe d’apprentissage

Vos données à caractère personnelles sont recueillies :

  • auprès de nos fournisseurs

  • lors des stages (plateforme Jumplyn)

  • plateforme Job Teaser où les entreprises déposent des offres de stages

  • auprès des parents d’élèves

  • lors des enquêtes des diplômés CGE

  • au sein des départements de formation

  • auprès des donateurs et des anciens donateurs

  • lors des échanges de mails avec les entreprises

  • fichier de prospection provenant de la CRCI Auvergne-Rhône-Alpes pour les  entreprises siégeant en Au-RA

2. Nous traitons les données suivantes

  • identité (Nom, prénom, fonction)

  • courriel professionnel

  • adresse postale professionnelle

  •  (nom de la banque, IBAN, BIC/SWIFT, pays du compte) quand vous consentez à nous verser le montant de la taxe d’apprentissage

3. La base légale

Vos données sont traitées sur la base de l’intérêt légitime de l’INSA Lyon.

4. Les destinataires de vos données personnelles

  • l'agence comptable

  • Direction du Développement et des Relations avec les Entreprises (DDRE).

Nous ne transmettons aucune de vos données à des tiers.

5. Durée de conservation et sécurité des données

Les données sont conservées 6 ans en base active sur nos serveurs sécurisés. Elles sont ensuite archivées et conservées selon les règles applicables aux Archives publiques.

Les mesures de sécurité appliquées sont :

 - des accès via un système d’authentification (CAS)

 - des accès via HTTPS et mots de passe et login

 - des mesures de sécurité périmétrique (antivirus et firewall)

 - une obligation de confidentialité des agents en charge des dossiers.

6. Exercer vos droits individuels

Vous pouvez accéder à vos données personnelles et/ou demander à les rectifier, si vous contatez une erreur. Vous pouvez exercer votre droit à la limitation du traitement ou vous y opposer de manière inconditionnelle. Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par mail : dpo@insa-lyon.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

FOURNISSEURS

1.Vos données sont collectées pour les finalités suivantes

-l'édition et le paiement des factures

-l'établissement de contrats

-la commande de fournitures et/ou de prestations

2.Nous traitons les données personnelles suivantes

-civilité,

-nom, prénom,

-fonction dans l'entreprise,

-adresse mail et adresse postale

-coordonnées bancaires, RIB

3. La base légale

 Vos données sont recueillies sur une base contractuelle.

4. Les destinataires des données

Les données sont transmises à la direction des affaires financières, à l'agence comptable, aux Pôles achats, aux départements ou entités qui passent commande

Elles ne sont pas transmises à des tiers extérieurs à l'INSA LYON.

Nous réutilisons vos données dans le cadre de la sollicitation pour la taxe d'apprentissage. Vous avez un droit inconditionnel de vous y opposer.

5. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pendant une période de 5 ans en base active. Elles sont ensuite supprimées.

6.Exercer vos droits individuels Vous disposez des droits suivants

-droit d’information, droit d’accès et droit de rectification et de mise à jour de vos données

-droit d’opposition inconditionnel à ce que vos données soient utilisées pour la collecte de la taxe d'apprentissaget

-droit, si les conditions le permettent, de limiter le traitement, droit à la portabilité de vos données, le droit à leur effacement quand cela est réglementairement possible.

Pour l’exercice de ces droits, merci de contacter le délégué à la protection des donnéesà l’adresse suivante: dpo@insa-lyon.fr

A défaut de réponse dans le délai d’un mois (éventuellement prorogeable), vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL: www.cnil.fr

 

Fondation INSA

  • Informations générales

INSAVALOR

  • Informations générales

Associations étudiantes

  • Informations générales

 

Référent - DPO
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse suivante :
INSA Lyon - Domaine scientifique de la Doua - 20, avenue Albert Einstein - 69621 Villeurbanne Cedex - FRANCE.
ou par le formulaire de contact