Soutenir la formation INSA Lyon
La taxe d’apprentissage : bien plus qu’un soutien financier
- Une ressource indispensable pour accompagner les enjeux de la Formation.
- Un soutien à l’innovation pédagogique.
- Le développement des plates-formes pédagogiques lieux d’expérimentation indispensables afin d’intégrer interdisciplinarité, apprentissage par projet, expérimentation et prototypage au cursus de formation.
Mémo pratique pour affecter votre taxe d’apprentissage à l’INSA Lyon
L’INSA Lyon est habilité à bénéficier de la taxe d’apprentissage sur la partie dite « Solde de la taxe d’apprentissage » qui représente désormais 0.09% de la masse salariale brute des entreprises.
Le circuit de versement :
Dans le cadre de la mise en application de la loi « Choisir son avenir professionnel », le circuit de versement de la taxe d’apprentissage est dématérialisé :
- Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont désormais les URSSAF et MSA qui le prélèvent, en une seule fois, le 5 ou le 15 du mois.
- Les montants sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui en assure la gestion.
- Les entreprises se connectent sur la plateforme SOLTéA, via Net-Entreprises gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations pour désigner explicitement les établissements bénéficiaires de leur « Solde de la taxe d’apprentissage » et indiquer la somme affectée à chacun.
- La CDC verse aux établissements d’enseignement les montants indiqués par les entreprises, après déduction de frais de gestion.
Les dates clés :
La plateforme SOLTéA est accessible aux entreprises du 27 mai au 4 octobre 2024 (avec une fermeture entre le 3 et le 11 août).
- La CDC reverse les sommes collectées aux écoles bénéficiaires en trois échéances :
- 09 août 2024 > pour les sommes affectées et validées au plus tard le 02 août 2024,
- 11 octobre 2024 > pour les sommes affectées et validées au plus tard le 04 octobre 2024
- 25 octobre 2024 > pour les sommes non fléchées et/ou non validées par les entreprises.
Votre fléchage au bénéfice de l’INSA Lyon :
1. Créez votre accès à SOLTéA via Net-Entreprises :
2. Identifiez l’INSA Lyon en vous connectant sur la plateforme SOLTéA, avec les éléments ci-dessous :
Codes UAI : 0690192J
SIRET : 196 901 920 00013
Un moteur de recherche intégré au site facilite l’identification des établissements pour affecter les fonds : toutes les informations nécessaires sont regroupées sur cette fiche :
📝 Fiche détaillée INSA Lyon - Intitulés et codes RNCP des formations d’ingénieurs
3. Affectez et validez votre versement de taxe d’apprentissage au profit de l’INSA Lyon et de ses formations à partir du 27 mai et de préférence avant le 9 août 2024.