Soutenir la formation INSA Lyon
La taxe d’apprentissage : bien plus qu’un soutien financier
- Une ressource indispensable pour accompagner les enjeux de la Formation.
- Un soutien à l’innovation pédagogique.
- Le développement des plates-formes pédagogiques lieux d’expérimentation indispensables afin d’intégrer interdisciplinarité, apprentissage par projet, expérimentation et prototypage au cursus de formation.
Mémo pratique pour affecter votre taxe d’apprentissage à l’INSA Lyon
L’INSA Lyon est habilité à bénéficier de la taxe d’apprentissage sur la partie dite « Solde de la taxe d’apprentissage » qui représente désormais 0.09% de la masse salariale brute des entreprises.
Le circuit de versement :
Dans le cadre de la mise en application de la loi « Choisir son avenir professionnel », le circuit de versement de la taxe d’apprentissage est dématérialisé :
- Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont désormais les URSSAF et MSA qui le prélèvent, en une seule fois, le 5 ou le 15 du mois.
- Les montants sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui en assure la gestion.
- Les entreprises se connectent sur la plateforme SOLTéA, via Net-Entreprises gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations pour désigner explicitement les établissements bénéficiaires de leur « Solde de la taxe d’apprentissage » et indiquer la somme affectée à chacun.
- La CDC verse aux établissements d’enseignement les montants indiqués par les entreprises, après déduction de frais de gestion.
Les dates clés :
Ouverture de la plateforme aux employeurs à partir de mai 2026.
Les dates précises d'ouverture de la plateforme seront communiquées prochainement.
La campagne se déroulera en deux temps :
- 1ʳᵉ période de fléchage : mai à juin 2026
- Premier versement à partir de juillet 2026
- 2ᵉ période de fléchage : juillet à octobre 2026
- 2ᵉ versement à partir de novembre 2026
- Répartition du reliquat à partir du novembre 2026
Votre fléchage au bénéfice de l’INSA Lyon :
1. Créez votre accès à SOLTéA via Net-Entreprises :
2. Identifiez l’INSA Lyon en vous connectant sur la plateforme SOLTéA, avec les éléments ci-dessous :
Codes UAI : 0690192J
SIRET : 196 901 920 00013
Un moteur de recherche intégré au site facilite l’identification des établissements pour affecter les fonds : toutes les informations nécessaires sont regroupées sur cette fiche :
📝 Fiche détaillée INSA Lyon - Intitulés et codes RNCP des formations d’ingénieurs
3. Affectez et validez votre versement de taxe d’apprentissage au profit de l’INSA Lyon et de ses formations à partir mai 2026 et de préférence avant le fin juin 2026.
N'oublier pas de renseigner la rubrique "Contact" afin que nous puissions vous adresser nos remerciements et, plus largement, rester en lien avec votre établissement.