Les données des personnels

L'INSA Lyon en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment les dispositions du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (dit « RGPD »), et de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (dite « loi Informatique et Libertés »).

Recrutement

1. Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• l’évaluation des candidatures
• la gestion et suivi des candidatures 
• la convocation aux entretiens et aux concours  
• le recrutement de stagiaires 
• 2. Dans un souci de minimisation, nous traitons les données suivantes :
• le nom, l’adresse et les coordonnées téléphoniques
• la situation familiale 
• les éléments concernant la candidature (CV, lettre de motivation) 
• les éléments liés au supplément familial de traitement (SFT)
• la photocopie de la pièce d’identité, du livret de famille, de la carte d’immatriculation à la sécurité sociale 
• l’état signalétique des services nationaux, le numéro d’enregistrement NUMEN les diplômes, les antécédents professionnels, le dossier carrière 
• les informations sur la rémunération, les bulletins de paye, le RIB
• les informations sur les personnes à charge sur la nationalité et le droit de travail en France (passeport et titre de séjour),sur votre casier judiciaire (extrait de casier judiciaire) 
• les détails les heures de travail, les périodes de congé 
• les détails des procédures disciplinaires
• les évaluations de l’activité et les détails des formations
• les informations sur les conditions médicales ou de santé (Médecine de prévention et assistantes sociales) 
• les attestations d’abonnement transport 
• les données liées à vos missions et la fiche de poste associée
• la création de compte informatique
• 3. La base légale

Vos données sont collectées sur le fondement d’une obligation légale ou une mission de service public.
4. Les destinataires de vos données personnelles :
Seul les services internes des INSA (Direction des ressources humaines, Direction générale des services),  ou les services externes autorisés ou habilités sont destinataires des données à caractère personnel collectées. 
5. Durée de conservation des données :
Vos données sont conservées le temps du recrutement.

6. Exercer vos droits individuels :
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification. Sous certaines conditions, vous pouvez demander à exercer le  droit de restreindre le traitement, de vous y opposer, de demander son effacement. 

Carrière

1. Vos données sont collectées pour les finalités suivantes : 

• la gestion du dossier professionnel des personnels
• la gestion des déclarations à l'administration fiscale et aux organismes de protection sociale, de retraite et de prévoyance 
• le suivi administratif des visites médicales 
• la réalisation d'états statistiques ou de listes de personnels pour répondre à des besoins de gestion administrative 
• la gestion des annuaires internes et des organigrammes 
• la gestion des élections des instances nationales, académiques ou de l’établissement 
• la gestion des réunions des instances 
• la gestion de l'action sociale et culturelle
• la gestion de la communication interne par le biais des listes de diffusion institutionnelles.
• l’évaluation professionnelle des personnels
• la simulation de carrière ou de pension 
• la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
• la gestion de la mobilité professionnelle. 
• le suivi des formations 
• l'alerte en cas de problème majeur de sécurité sur le Campus
• 2. Nous traitons les données suivantes :
  • le nom, l’adresse et les coordonnées téléphoniques
  • la situation familiale 
  • les éléments concernant la candidature (CV, lettre de motivation) 
  • les éléments liés au supplément familial de traitement (SFT)
  • la photocopie de la pièce d’identité, du livret de famille, de la carte d’immatriculation à la sécurité sociale 
  • l’état signalétique des services nationaux, le numéro d’enregistrement NUMEN les diplômes, les antécédents professionnels, le dossier carrière 
  • les informations sur la rémunération, les bulletins de paye, le RIB
  • le NIR (numéro de sécurité sociale)
  • les informations sur les personnes à charge sur la nationalité et le droit de travail en France (passeport et titre de séjour), sur votre casier judiciaire (extrait de casier judiciaire) 
  • les détails les heures de travail, les périodes de congé 
  • les détails des procédures disciplinaires
  • les évaluations de l’activité et les détails des formations
  • les informations sur les conditions médicales ou de santé (Médecine de prévention et assistantes sociales) 
  • les attestations d’abonnement transport 
  • les données liées à vos missions et la fiche de poste associée
  • la création de compte informatique
  • les données sensibles sont traitées dans le strict cadre de la réglementation

3. La base légale
Vos données sont collectées le fondement du contrat pour les agents contractuels ou sur le fondement de la mission de service public pour les fonctionnaires

4. Les destinataires de vos données personnelles :
Seules les personnes habilitées au titre de leurs missions et de leurs fonctions peuvent accéder à vos données. Les différents services de l’INSA Lyon sont amenés à les traiter(DRH, agence comptable, DSI, Service de médecine de prévention)mais également les organismes extérieurs habilités (le MESR, la DGFIP, les organismes sociaux, les services fiscaux).

Votre numéro de portable est communiqué à la société Orange afin de vous aleter en cas de problème de sécurité majeur. Vous pouvez vous opposer à ce traitement.

5. Durée de conservation des données :
Les données sont conservéesle temps de votre affectation ou le temps de votre contrat en base active. Elles sont ensuite archivées et conservées selon les règles applicables aux archives publiques.

6. Exercer vos droits individuels :

Vous pouvez accéder à vos données personnelles et/ou demander à les rectifier si vous constatez une erreur. Quand la réglementation le permet, vous pouvez demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation ou à l’opposition du traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité. 
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par mail : dpo@insa-lyon.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Mobilité internationale

• 1. Vos données sont collectées pour les finalités suivantes : 
  • la gestion de la mobilité internationale
• 2. Nous traitons les données suivantes :
  • les données d'état civil 
  • le numéro de téléphone, l’adresse mail
  • votre pays d’origine
  • vos coordonnées bancaires
  • l’adresse du lieu d’hébergement
  • l’INE, le NIR​
• 3. La base légale
• Vos données sont collectées, selon les cas, sur le fondement de la mission de service public ou sur le fondement du contrat.
• 4. Les destinataires de vos données personnelles :
  Les différents services de l’INSA Lyon et les établissements partenaires à l’étranger.
• 5. Durée de conservation des données :
  Les données sont conservées le temps de la mobilité. Elles sont ensuite archivées et conservées selon les règles applicables aux archives publiques.
• 6. Exercer vos droits individuels :
  Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification. Sous certaines conditions, vous pouvez demander à exercer le droit de restreindre le traitement, de vous y opposer, de demander son effacement.

Vote électronique

• 1. Vos données sont collectées pour les finalités suivantes : 
  Les données sont collectées pour procéder aux scrutins au sein des instances représentatives qui ne peuvent pas se tenir en présentiel

• 2. Nous traitons les données suivantes :
  • référentiel des électeurs,
  • informations générales sur l’instance, son organisation,
  • les professions de foi,
  • l'identité des candidats,
  • Les nom, prénom, adresse postale,
  • l'adresse email,
  • la civilité,
  • le genre,
  • la date de l'expression du suffrage par les électeurs.
• 3. La base légale
  La base légale est l'intérêt légitime de l’établissement à recourir au vote électronique à distance pour procéder au renouvellement des instances représentatives.
• 4. Les destinataires de vos données personnelles :
  Le vote électronique est mis en œuvre par la société Kercia
• 5. Durée de conservation des données :
  Les données sont conservées en base active par le sous-traitant jusqu’à l’issue des délais de recours dépendant de chaque type d’élection.
• 6. Exercer vos droits individuels :
  Vous pouvez bénéficier d’un droit d’accès, d’un droit à l’effacement, à la limitation et à la rectification du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer à celui-ci.