Espacio de las empresas

Soutenir la formation INSA Lyon

La taxe d’apprentissage : bien plus qu’un soutien financier

  • Une ressource indispensable pour accompagner les enjeux de la Formation.
  • Un soutien à l’innovation pédagogique.
  • Le développement des plates-formes pédagogiques lieux d’expérimentation indispensables afin d’intégrer interdisciplinarité, apprentissage par projet, expérimentation et prototypage au cursus de formation.

 

 

 

En retenant l’INSA Lyon comme « école cible » pour le versement de votre taxe d’apprentissage, votre entreprise participe directement à la formation de ses futurs collaborateurs.

 

Mémo pratique pour affecter votre taxe d’apprentissage à l’INSA Lyon

L’INSA Lyon est habilité à bénéficier de la taxe d’apprentissage sur la partie dite « Solde de la taxe d’apprentissage » qui représente désormais 0.09% de la masse salariale brute des entreprises.

Le circuit de versement :

Dans le cadre de la mise en application de la loi « Choisir son avenir professionnel », le circuit de versement de la taxe d’apprentissage est dématérialisé

  • Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont désormais les URSSAF et MSA qui le prélèvent, en une seule fois, le 5 ou le 15 du mois.
  • Les montants sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui en assure la gestion.   
  • Les entreprises se connectent sur la plateforme SOLTéA, via Net-Entreprises gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations pour désigner explicitement les établissements bénéficiaires de leur « Solde de la taxe d’apprentissage » et indiquer la somme affectée à chacun.
  • La CDC verse aux établissements d’enseignement les montants indiqués par les entreprises, après déduction de frais de gestion.

 

Les dates clés : 

Ouverture de la plateforme aux employeurs à partir du 26 mai 2025.

La campagne se déroulera en deux temps :

  • 1ʳᵉ période de fléchage :  du 26 mai 2025 au 27 juin 2025
    • Premier versement à partir du 11 juillet 2025
  • 2ᵉ période de fléchage : du 14 juillet 2025 au 24 octobre 2025
    • 2ᵉ versement à partir du  07 novembre 2025
  • Répartition du reliquat à partir du 27 novembre 2025 

 

Votre fléchage au bénéfice de l’INSA Lyon : 

1. Créez votre accès à SOLTéA via Net-Entreprises :  


Créez votre accès à SOLTéA via Net-Entreprises

2. Identifiez l’INSA Lyon en vous connectant sur la plateforme SOLTéA, avec les éléments ci-dessous :

Codes UAI : 0690192J
SIRET : 196 901 920 00013
Un moteur de recherche intégré au site facilite l’identification des établissements pour affecter les fonds : toutes les informations nécessaires sont regroupées sur cette fiche :

📝 Fiche détaillée INSA Lyon - Intitulés et codes RNCP des formations d’ingénieurs  

3. Affectez et validez votre versement de taxe d’apprentissage au profit de l’INSA Lyon et de ses formations à partir du 26 mai et de préférence avant le 27 juin 2025.