INSA LYON

Les données des élèves

Vous trouverez sur cette page l'utilisation qui est faite de vos données.

 

        

     

 

Candidature

  • 1. Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
    • le recrutement des futurs élèves au sein des établissements du groupe INSA
    • l’évaluation des candidatures
    • la gestion et suivi des candidatures 
    • la convocation aux oraux
    • les données personnelles que recueille ou détient le Groupe INSA peuvent être / sont utilisées ultérieurement pour des traitements statistiques et d'analyses
  • 2. Dans un souci de minimisation, nous traitons les données suivantes :
    • les données d’état civil
    • Les informations de contact (adresse, mail, téléphone)
    • le numéro INE
    • le parcours scolaire et universitaire
    • les réponses à des questionnaires en cas de statuts spécifiques (handicap, DROM, SHN, AHN, demande d'intégration en filières à thème ou internationales)
    • les vœux exprimés par le candidat
    • la lettre de motivation et documents facultatifs chargés par le candidat lui-même.  
  • 3. La base légale :
    Vos données sont collectées sur le fondement de la mission de service public.
  • 4. Les destinataires de vos données personnelles :
    Seul les services internes des INSA ou les services externes autorisés ou habilités sont destinataires des données à caractère personnel collectées. 
  • 5. Durée de conservation des données :
    Vos données sont conservées pendant une durée de 2 ans en cas de non intégration au sein du Groupe INSA. Si votre dossier est retenu, les données sont alors reversées dans le système d'information de gestion de la scolarité de l'établissement dans lequel vous êtes affecté. 
  • 6. Exercer vos droits individuels :
    Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification. Sous certaines conditions, vous pouvez demander à exercer le droit de restreindre le traitement, de vous y opposer, de demander son effacement. 


Gestion administrative

  • 1. Vos données sont collectées pour les finalités suivantes : 
    • l’inscription administrative 
    • la création de compte informatique
    • la gestion pédagogique
    • la gestion de la mobilité entrante et sortante
    • la gestion comptable et remboursement de droits
    • la gestion du transfert du dossier étudiant entre établissements d’enseignement supérieur
    • la mise en œuvre de traitements de données à des fins statistiques​​​
  • 2. Nous traitons les données suivantes :
    • les données d'état civil des élèves et des parents
    • le numéro de téléphone, l’adresse mail
    • l’INE, le NIR
    • les bulletins scolaires
    • les informations médicales, le cas échéant
  • 3. La base légale
    Vos données sont collectées sur le fondement de la mission de service public.
  • 4. Les destinataires de vos données personnelles :
    Les différents services de l’INSA Lyon(le service de la scolarité, DSI, Service de médecine de prévention, la direction de la formation et de la vie des élèves, l’agence comptable) mais également les organismes extérieurs habilités (le MESR, l’Université de Lyon, l’association des Alumni de l’INSA Lyon.
  • 5. Durée de conservation des données :
    Les données sont conservées 5 ans a minima. Elle sont ensuite archivées et conservées selon les règles applicables aux archives publiques.
  • 6. Exercer vos droits individuels :
    Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification. Sous certaines conditions, vous pouvez demander à exercer le  droit de restreindre le traitement, de vous y opposer, de demander son effacement. 

Pédagogie

  • 1. Vos données sont collectées pour les finalités suivantes : 
    • la gestion pédagogique
    • la gestion des emplois du temps
    • les cours et les examens en distanciel
    • la gestion des examens
    • la saisie des notes et des résultats
    • la gestion et suivi des stages
    • la mise en œuvre de traitements de données à des fins statistiques, les enquêtes
  • 2.  Nous traitons les données suivantes :
    • les données d'état civil 
    • la photographie
    • le numéro de téléphone, l’adresse mail
    • l’INE, le NIR
    • les bulletins scolaires
    • les informations médicales, le cas échéant
  • 3. La base légale
    Vos données sont collectées sur le fondement de la mission de service public.
  • 4. Les destinataires de vos données personnelles :Les différents services de l’INSA Lyon (DSI, Service de médecine de prévention, la direction de la formation et de la vie des élèves, le service de la documentation (Bibliothèque Marie Curie), l’agence comptable) mais également les organismes extérieurs habilités (le MESR, l’Université de Lyon, l’association des Alumni de l’INSA Lyon).
  • ​5. Durée de conservation des données :
    Les données sont conservées 5 ans à minima. Elles sont ensuite archivées et conservées selon les règles applicables aux archives publiques.
  • 6. Exercer vos droits individuels :
    Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification. Sous certaines conditions, vous pouvez demander à exercer le droit de restreindre le traitement, de vous y opposer, de demander son effacement.

Mobilité internationale

  • 1. Vos données sont collectées pour les finalités suivantes : 
    • la gestion de la mobilité internationale
    • la sélection des étudiants
    • le suivi des étudiants en mobilité entrante et sortant
  • 2. Nous traitons les données suivantes :
    • les données d'état civil 
    • le numéro de téléphone, l’adresse mail
    • l’adresse du lieu d’hébergement
    • l’INE, le NIR
    • les notes, les résultats d’examens
  • 3. La base légale
    Vos données sont collectées sur le fondement de la mission de service public.
  • 4. Les destinataires de vos données personnelles :
    Les différents services de l’INSA Lyon et les établissements partenaires à l’étranger.
  • 5. Durée de conservation des données :
    Les données sont conservées 5 ans à minima. Elles sont ensuite archivées et conservées selon les règles applicables aux archives publiques.
  • 6. Exercer vos droits individuels :
     Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification. Sous certaines conditions, vous pouvez demander à exercer le droit de restreindre le traitement, de vous y opposer, de demander son effacement.

Stages

  • 1. Vos données sont collectées pour les finalités suivantes : 
    • la gestion et suivi des stages
    • la mise en place des conventions de stage
  • 2.  Nous traitons les données suivantes :
    • les données d'état civil 
    • le numéro de téléphone, l’adresse mail
    • l’INE, le NIR
    • le CV, les précédentes expériences professionnelles
  • 3. La base légale
    Vos données sont collectées soit sur le fondement de la mission de service public soit sur la base de la convention de stage.
  • 4. Les destinataires de vos données personnelles :
    Les différents services de l’INSA Lyon (direction de la formation et de la vie des élèves (Dirfor), direction du développement et des relations entreprises) et également les entreprises partenaires.
  • 5. Durée de conservation des données :
    Les données sont conservées 5 ans à minima. Elles sont ensuite archivées et conservées selon les règles applicables aux archives publiques.
  • 6. Exercer vos droits individuels :
    Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification. Sous certaines conditions, vous pouvez demander à exercer le droit de restreindre le traitement, de vous y opposer, de demander son effacement.

Vote électronique

  • 1. Vos données sont collectées pour les finalités suivantes : 
    Les données sont collectées pour procéder aux scrutins au sein des instances représentatives qui ne peuvent pas se tenir en présentiel
  • 2. Nous traitons les données suivantes :
    • référentiel des électeurs,
    • informations générales sur l’instance, son organisation,
    • les professions de foi,
    • l'identité des candidats,
    • Les nom, prénom, adresse postale,
    • l'adresse email,
    • la civilité,
    • le genre,
    • la date de l'expression du suffrage par les électeurs.
  • 3. La base légale
    La base légale est l'intérêt légitime de l’établissement à recourir au vote électronique à distance pour procéder au renouvellement des instances représentatives.
  • 4. Les destinataires de vos données personnelles :
    Le vote électronique est mis en œuvre par la société Kercia
  • 5. Durée de conservation des données :
    Les données sont conservées en base active par le sous-traitant jusqu’à l’issue des délais de recours dépendant de chaque type d’élection.
  • 6. Exercer vos droits individuels :
    Vous pouvez bénéficier d’un droit d’accès, d’un droit à l’effacement, à la limitation et à la rectification du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer à celui-ci.

 

 

Référent - DPO
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse suivante :
INSA Lyon - Domaine scientifique de la Doua - 20, avenue Albert Einstein - 69621 Villeurbanne Cedex - FRANCE.
ou par le formulaire de contact