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Les statuts des doctorants

Les différents statuts des doctorants

Il existe 3 catégories principales de statuts pour les doctorants :

Étudiant salarié de droit public

Créé par décret du 23 avril 2009, le contrat doctoral est proposé aux doctorants, D’une durée de trois ans, il apporte toutes les garanties sociales d'un contrat de travail conforme au droit public. Il est assorti d’une période d’essai de deux mois. Ce contrat est unique et identique pour les établissements d’enseignement supérieur ou de recherche

Modalités d'accès au contrat doctoral
Le contrat doctoral est ouvert à tout doctorant inscrit en première année de thèse depuis moins de six mois, sans condition d'âge.
Les candidatures sont examinées exclusivement au niveau local dans chaque établissement après diffusion d'une large information par les différentes écoles doctorales.

Liste des demandes de "doctorants contractuels enseignants" de chaque département pour l'année 2017/2018
Tous les départements peuvent recruter suivant leurs besoins des doctorants régie par le décret 2016-1173 du 29 août 2016 applicable à compter du 1er septembre 2016.
Pour postuler, les doctorants doivent s'adresser directement aux différents départements.
Les doctorants concernés sont ceux possédant un contrat doctoral ministère, région ou normalien qui ont été recrutés depuis septembre 2016, ainsi que les futurs doctorants qui seront recrutés sur ces contrats pour l'année universitaire 2017-2018.

Étudiant salarié de droit privé

En liaison avec une entreprise, avec un contrat de recherche qui lie l'entreprise et le laboratoire où se déroule la thèse. La rémunération du thésard peut être prévue dans ce contrat et/ou faire l'objet d'une convention CIFRE.

Étudiant boursier

Pour préparer une thèse (bourse d'un gouvernement étranger par exemple).


Tous les doctorants inscrits à l'INSA Lyon doivent justifier d'un financement pour la poursuite de leur thèse ou fournir un justificatif attestant de leurs ressources s'ils ont une activité professionnelle extérieure à la thèse.