ENTREPRISES

Soutenir la formation

L’essentiel à retenir

L’entrée en vigueur de la loi “Avenir Professionnel” en janvier 2020 modifie profondément les modalités de l’impôt que constitue la taxe d’apprentissage.

  1. La taxe d’apprentissage 2020 représente 0.68% de la masse salariale brute 2019.
  2. Le Barème, appelé également solde de la taxe d’apprentissage, correspond désormais à 13 % de la taxe d’apprentissage.
  3. Les catégories A et B sont supprimées, l’INSA Lyon est maintenant habilité à recevoir l’intégralité du Barème.
  4. Le versement du Barème est effectué directement par les entreprises auprès des établissements et écoles éligibles.
  5. Les établissements et écoles bénéficiaires émettent directement, pour chaque entreprise donatrice, un reçu de versement qui tient lieu de justificatif auprès des services fiscaux.

Le Guide pratique  pour les entreprises, vous précise les modalités réglementaires de la Taxe d’apprentissage 2020. 

Soutenir la formation INSA Lyon, c’est investir dans une ingénierie responsable

La taxe d’apprentissage : bien plus qu’un soutien financier

  • Une ressource indispensable pour accompagner l’évolution de la formation
  • Un soutien à l’innovation pédagogique et à la formation des enseignants
  • En retenant l’INSA Lyon comme “référence pédagogique” votre entreprise participe directement au soutien de notre projet d’évolution de la formation.

Notre priorité : former des ingénieurs de haut niveau technique, conscients des enjeux sociétaux, capables d’accompagner leurs futurs employeurs, notamment sur les enjeux énergétiques, climatiques et de transformation numérique.
La brochure vous détaille ce projet et rappelle les spécificités du modèle INSA.

Comment verser votre taxe d’apprentissage

L’INSA Lyon est habilité à percevoir la Taxe d’apprentissage sur l’intégralité du Barème appelé également “Solde de la Taxe d’apprentissage”.

  • Date limite de versement : 31 mai 2020
  • Code UAI INSA Lyon : 0690192j

Un versement simple et sécurisé de votre taxe d’apprentissage à l’INSA Lyon

  • Nous vous proposons un service de gestion en ligne pour le versement de votre Taxe d’apprentissage à l’INSA Lyon, accessible via ce lien : https://insa-lyon.agires.com/
  • Si vous préférez fonctionner par courrier :
    Pour vous assurer du bon suivi de votre versement et de l’émission de votre reçu, indispensable pour les services fiscaux, nous vous remercions de remplir le formulaire de versement et de le renvoyer à l’adresse ci-dessous. 

Votre règlement peut s’effectuer :

  • Par virement bancaire : nous vous remercions de bien préciser dans l’objet de votre virement : TA 2020 et le SIRET de votre entreprise.
  • Par chèque : à l’ordre de Agent Comptable de l’INSA Lyon
    A renvoyer à l’adresse ci-dessous. 

INSA Lyon
Direction des Relations avec les Entreprises
Taxe d’apprentissage
Bâtiment Les Humanités - 1, rue des Humanités
69621 Villeurbanne cedex

Contact : Cyril Fayard : +33 (0)4 72 43 70 47  - ta2020@insa-lyon.fr