ENTREPRISES

Soutenir la formation

L’INSA Lyon et ses départements de formation remercient chaleureusement toutes les entreprises qui les ont soutenus à travers le versement de la taxe d’apprentissage en 2019.

L’entrée de la loi Avenir professionnel en janvier 2020 modifie profondément les modalités de l’impôt que constitue  la taxe d’apprentissage.

  1. La taxe d’apprentissage 2020 représente 0.68% de la masse salariale brute 2019.
  2. Suppression des catégories A et B, l’INSA Lyon est maintenant habilité à recevoir l’intégralité du Barême. 
  3. Le Barême correspond désormais à 13 % de la taxe d’apprentissage
  4. Le versement du «Barême», appelé également solde de la taxe d’apprentissage  est désormais effectué directement par les entreprises auprès des établissements d’enseignement éligibles.
  5. Les établissements éligibles, identifiés sur les listes d’habilitation préfectorales, émettent directement pour les entreprises, un reçu avec le montant et la date de versement qui tient lieu de justificatif auprès des services fiscaux.
  6. Chaque entreprise garde le libre choix de ses bénéficiaires.

Un versement simple et securise de votre taxe d’apprentissage à l'INSA Lyon  

  • Date limite de versement le 31 mai 2020
    À réception, nous vous adressons un reçu, justificatif pour les services fiscaux 

Les habilitations de l’INSA Lyon

L’INSA Lyon est habilite à percevoir la taxe d’apprentissage sur l’intégralité du  Barême appelé désormais » Solde de la taxe d’apprentissage ».