FORMATION

Service scolarité

    Contribution Vie étudiante et de Campus

    C'est quoi, la CVEC ?

    La CVEC est la Contribution Vie Étudiante et de Campus (qui remplace la cotisation sociale étudiante et la cotisation à la médecine préventive). La loi prévoit qu'elle soit collectée par les Crous. 
    Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doit obligatoirement obtenir, préalablement à son inscription, son attestation d’acquittement de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), par paiement ou exonération.
    D'un montant de 91€ en 2019/2020, il est possible de s'en acquitter pour l'année universitaire 2019/2020 dès maintenant, en se connectant au site : https://cvec.etudiant.gouv.fr/

    Quels étudiants sont exonérés ?

    Les quatre types d'étudiants exonérés du paiement de cette contribution sont:

    • Les boursiers* ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles
    • Les étudiants réfugiés
    • Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire
    • Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire

    Les boursiers qui ont reçu leur attribution conditionnelle de bourse sont détectés automatiquement sur le site cvec.etudiant.gouv.fr, et peuvent télécharger à l'issue de la démarche en ligne leur attestation d'acquittement de la CVEC, sans payer ni avancer les frais.

    Enfin, les étudiants étrangers réalisant un séjour à l'INSA dans le cadre d’une convention bilatérale entre l'INSA Lyon et leur établissement d’origine, auquel ils paient leurs frais d’inscription ne sont pas assujettis.

    Une contribution pour faire quoi, concrètement ?

    « Art. D. 841-10. - Le produit de la contribution de vie étudiante et de campus attribué aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires est affecté au financement d'actions propres à améliorer les conditions de la vie étudiante conformément aux finalités mentionnées au premier alinéa du I de l'article L. 841-5. 

    * Précision sur les « boursiers »
    De quelles bourses parle-t-on ?
    ◼️ Les bourses sur critères sociaux gérées par le Crous (Enseignement supérieur)
    ◼️ Les boursiers du gouvernement français (BGF)
    En revanche, ne sont pas concernées...
    ◼️ Les bourses d’un gouvernement étranger (BGE)
    ◼️ Les bourses versées par une structure privée (par exemple, une fondation)