INSA LYON

Marchés publics

Pôle Commande et Achat Public

Le Pôle Commande et Achat Public a pour mission de proposer et d'appliquer la politique d'achat de l'INSA Lyon en veillant au respect de la réglementation applicable à la commande publique en général, aux marchés publics en particulier.

Le Pôle a trois priorités :

  • systématiser les procédures de mise en concurrence et de publicité des achats, pour appliquer une législation de plus en plus exigeante et prévenir d’éventuels recours (qui se multiplient dans ce domaine),
  • développer en amont de la passation de marchés une démarche d’achat : constitution d’un réseau d’entreprises, élargissement du champ de mise en concurrence, collecte d’informations techniques, mise en réseau des acheteurs, échange de bonnes pratiques (cette démarche a pour but de rechercher les meilleurs rapports qualité-prix du marché et d’assouplir la rigueur des procédures imposées),
  • accroître la numérisation des procédures, afin de gagner en efficacité et en lisibilité, en s’inscrivant dans une démarche de développement durable.

Conditions générales d'achat :

Téléchargez les conditions générales d'achat au format PDF en cliquant ici

Tout achat réalisé par l'INSA Lyon  (hors marché formalisé par un cahier des charges administratives, que la publicité soit faite par appel d'offres ou par le biais d'une procédure adaptée) est réglementé par les dispositions ci-dessous, définissant le cadre des relations contractuelles entre l'INSA Lyon et le titulaire du bon de commande.
L'acceptation du bon de commande implique de plein droit l'acceptation des conditions générales d'achat (fournitures - services) ou de réalisation (travaux).

Les trois principes de la commande publique :

1. Liberté d’accès aux marchés publics
2. Égalité de traitement des candidats
3. Contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre (publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes).

La Direction du Patrimoine

De manière spécifique, les marchés relatifs au patrimoine immobilier de l'INSA sont passés par la Direction du patrimoine (DIRPAT). En effet, au sein de la DIRPAT, la cellule de gestion administrative et financière a pour mission, en collaboration avec les services concernés (projets immobiliers, maintenance immobilière, logistique immobilière), de passer les marchés se rattachant aux domaines suivants :

  • construction, aménagement, maintenance et mise en sécurité (marchés de programmation, d'études, de services et de travaux),
  • maintenance et entretien du patrimoine bâti (marchés d'études, de services et de travaux),
  • logistique immobilière avec notamment le nettoyage, le tri sélectif, le ramassage des bennes etc.. (marchés de fournitures et / ou services).

L'ensemble de ces actions sont menées avec une préoccupation d'efficience à long terme des solutions choisies et de développement durable, dans la limite des budgets consacrés par l'établissement.

L'INSA Lyon s'engage pour des achats publics durables

  • L’INSA Lyon est signataire de la Charte des achats durables pour la recherche et l’enseignement supérieur.
  • Cette Charte constitue un fil rouge pour une politique concrète et audacieuse de l’INSA Lyon en matière d’achat durable.
  • Elle se décline en 10 engagements, qui fixent une ligne de conduite plutôt que des contraintes. Elle va permettre à l’INSA Lyon, avec les efforts de tous, agents et étudiants, d’amorcer un virage significatif vers une politique d’achat durable.
  • Elle s’accompagne également d’un Guide des achats durables pour la recherche et l’enseignement supérieur qui fournit des clefs juridiques et techniques.