Formación

Sécurité sociale et Contribution Vie étudiante et de Campus

Sécurité sociale

Vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020

  • Si vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur, et que vous êtes français, vous serez automatiquement affilié(e) à un régime obligatoire d’assurance maladie pour le remboursement de vos frais de santé, généralement celui de vos parents ou tuteurs légaux, et ce quel que soit ce régime (général, agricole ou autre).
    Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour cette affiliation, mais profitez-en tout de même pour vous créer un compte sur ameli.fr (régime général), MSA (régime agricole) ou tout autre espace web de gestion d'un régime spécial afin de bien percevoir vos futurs remboursements de frais de santé.

Vous étiez déjà étudiant(e) en 2018/2019

  • Si vous poursuivez vos études en 2019/2020 et que vous étiez inscrit(e) à une mutuelle étudiante (comme centre de gestion),
    vous basculerez automatiquement vers un régime classique.
    Le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra au 31 août 2019.
    À cette date, tous les étudiants précédemment rattachés à une mutuelle étudiante pour leur sécurité sociale seront automatiquement rattachés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de leur lieu d’habitation. Les mutuelles étudiantes, poursuivront, aux côtés de l’Assurance Maladie, leurs actions de prévention santé et continueront à proposer des complémentaires santé spécifiquement adaptées aux étudiants.

Autre cas

  • Vous êtes en alternance : vous relevez du régime général de la sécurité sociale
  • Vous êtes stagiaire : votre affiliation dépend de votre gratification et de son montant
  • Vous êtes salarié·e (doctorant·e, activité professionnelle continue...) : régime général

Contribution Vie étudiante et de Campus

C'est quoi, la CVEC ?

La CVEC est la Contribution Vie Étudiante et de Campus (qui remplace la cotisation sociale étudiante et la cotisation à la médecine préventive). La loi prévoit qu'elle soit collectée par les Crous. 
Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doit obligatoirement obtenir, préalablement à son inscription, son attestation d’acquittement de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), par paiement ou exonération.
D'un montant de 91€ en 2019/2020, il est possible de s'en acquitter pour l'année universitaire 2019/2020 dès maintenant, en se connectant au site : https://cvec.etudiant.gouv.fr/

Quels étudiants sont exonérés ?

Les quatre types d'étudiants exonérés du paiement de cette contribution sont:

  • Les boursiers* ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles
  • Les étudiants réfugiés
  • Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire
  • Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire

Les boursiers qui ont reçu leur attribution conditionnelle de bourse sont détectés automatiquement sur le site cvec.etudiant.gouv.fr, et peuvent télécharger à l'issue de la démarche en ligne leur attestation d'acquittement de la CVEC, sans payer ni avancer les frais.

Enfin, les étudiants étrangers réalisant un séjour à l'INSA dans le cadre d’une convention bilatérale entre l'INSA Lyon et leur établissement d’origine, auquel ils paient leurs frais d’inscription ne sont pas assujettis.

Une contribution pour faire quoi, concrètement ?

« Art. D. 841-10. - Le produit de la contribution de vie étudiante et de campus attribué aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires est affecté au financement d'actions propres à améliorer les conditions de la vie étudiante conformément aux finalités mentionnées au premier alinéa du I de l'article L. 841-5. 

* Précision sur les « boursiers »
De quelles bourses parle-t-on ?
◼️ Les bourses sur critères sociaux gérées par le Crous (Enseignement supérieur)
◼️ Les boursiers du gouvernement français (BGF)
En revanche, ne sont pas concernées...
◼️ Les bourses d’un gouvernement étranger (BGE)
◼️ Les bourses versées par une structure privée (par exemple, une fondation)