Appel à manifestation d'intérêt autorisations d'occupation du domaine public - INSA Lyon

Avis divers
Le présent avis constitue une mise en concurrence : oui
Département(s) de publication : 69
Annonce : BOAMP N° 20-45404

Nom de l'organisme : INSA de Lyon, établissement public national. Correspondant : M. le directeur, 20 avenue Einstein 69621 Villeurbanne Cedex courriel : dirpat.marchespublics@insa-lyon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Appel à manifestation d'interêt : Appel à candidature -- Mise en concurrence pour la délivrance de deux autorisations d'occupation du domaine public -INSA lyon

Contexte : 
Au cœur d'un campus de 30 000 étudiants dont plus de 3 000 sont logés en résidence étudiante, l'insa Lyon souhaite mettre à disposition deux emplacements destinés à l'installation de consignes à colis.
Ces  deux emplacements, identiques,  sont situés à l'est de la  Bibliothèque Marie Curie, située au 31 avenue Jean Capelle Ouest à Villeurbanne, Campus Lyontech La Doua.
Ils permettront la réception 24h/24 et 7j/7 de colis commandés sur internet, pour les résidents du Campus Lyon Tech La Doua ainsi que les habitants des quartiers avoisinants.
Dans le cadre de ses missions de Service Public, l'INSA LYON a décidé d'attribuer (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) ces emplacements à deux prestataires différents, afin de faciliter, pour les utilisateurs, l'accès à une gamme diversifiée de services.

Objet : autorisation temporaire de l'occupation du domaine publique pour mise à disposition deux emplacements destinés à l'installation de consignes à colis.
Lieu d'exécution ou de livraison : campus Lyon Tech La Doua, 69100 Villeurbanne
Classification CPV - Objet principal : 64121200.
Mots descripteurs : Routage.
Caractéristiques principales :

Cadre juridique :
Ordonnance no2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. L'Autorisation d'occupation temporaire, sans droits réels, se formalisera par la signature d'une convention. L'occupation du domaine public est temporaire, précaire et révocable.

Description de la plateforme :
Les deux emplacements, d'environ 2.84 m2 chacun, seront constitués d'une dalle bétonnée. Le regard actuellement présent sera supprimé au profit d'une dalle bétonnée.
Les dimensions maxima de chaque consigne sont les suivantes :
-Longueur : 3.55 m
-Profondeur : 0.8 m
-Hauteur : 3 m

Le Maître d'ouvrage fournit à l'exploitant l'électricité, dont la consommation lui sera refacturé.
Le Maître d'ouvrage ne fournit pas d'accès internet : l'exploitant doit prévoir une connexion indépendante, par exemple, de type GSM.

Le matériel proposé devra répondre au caractéristiques suivants :
-Finition métallique
-Coloris : noir ou gris anthracite
Les deux structures seront alignées sur le mur de la face Est. Des plaques latérales (Nord et Sud) pourront être appliquées pour donner l'impression d'un ensemble unique.

Durée d'exploitation et redevance :
La mise à disposition est de 3 ans à compter de la date de signature de la convention. L'Occupation du domaine public est consentie moyennant une redevance, révisable chaque année. Dossier de candidature :
Le candidat est invité à fournir un courrier comprenant notamment une proposition argumentée permettant au Maître d'ouvrage de comprendre sa motivation et le fonctionnement envisagé pour assurer la réussite de son projet commercial
Ce dossier doit être impérativement composé :
D'Une partie administrative comprenant :
-    DC1
-    DC2
-    kbis de moins de 3 mois
-    attestation d'assurance Responsabilité Civile en cours de validité D'Une partie technique comprenant :
Un descriptif complet des moyens d'exploitation permettant d'apprécier les investissements effectués, accompagné de visuels du matériel utilisé ainsi que les informations permettant de mettre en perspective la prestation de service proposée.

Les critères d'appréciation seront les suivants :
40% - qualité esthétique et technique de l'installation 25% - qualité technique de la prestation de service 25% - niveau de redevance annuelle proposée
10% - impact énergétique de la solution proposée

Analyse
A la clôture, une commission spécialement dédiée se prononcera sur les candidatures. La note globale, par entreprise, sera obtenue par la somme de chacune des notes arrondies à un chiffre après la virgule obtenues pour chacun des critères. Elle sera notée sur 100 et permettra le classement des propositions. Les deux candidats les mieux classés au vu des critères d'attribution seront retenus.
Ils seront informés par courrier et invités à signer la convention portant autorisation d'occupation du domaine public. La validité de la convention sera soumise à la convention suspensive suivante : l'obtention de l'autorisation d'urbanisme nécessaire à cette opération (une Déclaration Préalable devant être déposée en Mairie).

Négociation
Le Maître d'ouvrage se laisse la possibilité de négocier avec les candidats : la négociation pourra porter, au choix, sur tous les éléments de l'offre ou sur certains de ces éléments, voire un seul.